Conditions Générales d'Utilisation de CinéVerse
1. Acceptation des Conditions
Bienvenue sur CinéVerse, votre plateforme de streaming de séries préférée. En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser CinéVerse.
2. Description du Service
CinéVerse offre un service de streaming de séries télévisées, accessible via notre site web. Nous mettons à disposition un catalogue varié de séries, allant des drames aux comédies, en passant par la science-fiction et bien plus encore. Nous nous efforäons de maintenir notre catalogue à jour et de proposer une expérience de visionnage de qualité.
3. Création de Compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités de CinéVerse, vous devrez créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de compte, y compris votre mot de passe. Vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, veuillez nous en informer immédiatement à [email protected].
4. Utilisation Acceptable
Vous vous engagez à utiliser CinéVerse de manière responsable et légale. Vous ne devez pas :
- Utiliser CinéVerse à des fins illégales ou frauduleuses.
- Télécharger, copier ou distribuer du contenu protégé par des droits d'auteur sans autorisation.
- Interférer avec le fonctionnement de CinéVerse ou tenter d'accéder à des parties non autorisées du site.
- Diffuser du contenu illégal, offensant, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée d'autrui.
- Utiliser des robots, des spiders ou d'autres outils automatisés pour accéder à CinéVerse sans notre autorisation.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur CinéVerse, y compris les séries, les logos, les marques et les textes, sont protégés par des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser ces contenus sans notre autorisation expresse écrite. L'utilisation non autorisée de notre propriété intellectuelle peut entraîner des poursuites judiciaires.
6. Modifications du Service et des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le service CinéVerse à tout moment, avec ou sans préavis. Nous pouvons également modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue de CinéVerse après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
7. Limitation de Responsabilité
CinéVerse est fourni "tel quel" et "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sans erreur ou exempt de virus. Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de votre utilisation de CinéVerse. En particulier, nous ne sommes pas responsables des dommages causés par :
- L'interruption du service.
- Les erreurs ou omissions dans le contenu.
- Les virus ou autres programmes malveillants.
- Les pertes de données.
8. Liens vers des Sites Tiers
CinéVerse peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité et ne constituent pas une approbation de ces sites. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la politique de confidentialité de ces sites tiers. Votre utilisation de ces sites tiers est à vos propres risques.
9. Résiliation
Nous pouvons résilier votre compte et votre accès à CinéVerse à tout moment, avec ou sans préavis, si nous estimons que vous avez violé les présentes CGU. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous contactant à [email protected]. En cas de résiliation, vous devrez cesser d'utiliser CinéVerse et supprimer tous les contenus que vous avez téléchargés.
10. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit franäais. Tout litige relatif à ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, France.
11. Coordonnées
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter :
CinéVerse, Stellaris Entertainment
23 Rue de la République
69002 Lyon, France
[email protected]
+33 2 55 59 25 58
12. Politique de Remboursement
Les abonnements à CinéVerse sont généralement non remboursables. Cependant, dans des circonstances exceptionnelles, telles qu'une interruption prolongée du service ou des erreurs de facturation, nous pouvons envisager un remboursement partiel ou total. Les demandes de remboursement doivent être soumises à [email protected] dans les 30 jours suivant la date de la facturation contestée. Nous examinerons chaque demande individuellement et prendrons une décision en fonction des circonstances. La décision de CinéVerse en matière de remboursement est définitive.
13. Accessibilité
CinéVerse s'engage à rendre son service accessible à tous les utilisateurs, y compris ceux ayant des handicaps. Nous travaillons continuellement à améliorer l'accessibilité de notre site web et de nos applications, conformément aux normes WCAG (Web Content Accessibility Guidelines). Pour plus d'informations sur nos efforts en matière d'accessibilité, veuillez consulter notre Déclaration d'Accessibilité.
14. Sécurité
La sécurité de vos informations personnelles est une priorité pour CinéVerse. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou la destruction. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos données. Pour plus d'informations sur la manière dont nous protégeons vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
15. Politique de Cookies
CinéVerse utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et personnaliser le contenu. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies.